Un arrêt rendu en février 2017 est destiné à publication : l'arrêt 5A_299/2016 sur le droit d’être entendu des parents nourriciers.

Deux arrêts rendus en janvier 2017 sont destinés à publication : l'arrêt 5A_738/2016 sur le placement à des fins d'assistance et l'arrêt 5A_819/2015 dans le Tribunal fédéral établit le régime applicable aux novas en matière de mesures protectrices de l’union conjugale.

 

 

 

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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt au Tribunal fédéral contre l’instauration d’une curatelle en sa faveur. Son recours, « prolixe et confus », ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
Une baisse des charges hypothécaires bénéficiant uniquement à un époux doit être intégralement pris en compte dans le nouveau calcul de la contribution d’entretien.
iusMail DROIT CIVIL 01/2017

Droit des successions

Jurisprudence
Droit des successions
Lorsque l’appelé est simultanément héritier du grevé, il hérite directement du premier de cujus de la part grevée, et selon les dispositions du second de cujus pour le reste.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. recourt contre la répartition des frais en deuxième instance, dans un contexte de mesures protectrices de l’union conjugale. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
Seul un conflit parental nuisible au bien de l’enfant permet de déroger au principe de l’autorité parentale conjointe.
iusMail DROIT CIVIL 01/2017

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
Les cantons doivent prévoir un double degré de juridiction, y compris en matière de récusation.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

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